Article 5 AUTONOME (Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l'article L. 431-5 du code de la recherche)
Article 5 AUTONOME (Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l'article L. 431-5 du code de la recherche)
La liste des établissements et fondations pouvant recourir au contrat postdoctoral de droit privé figure en annexe du présent décret. Cette liste peut être modifiée par décret.