Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l'article L. 431-5 du code de la recherche)

Le contrat de travail mentionné à l'article L. 431-5 du code de la recherche est dénommé « contrat postdoctoral de droit privé ».