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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier)


La section 1 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Au 5° de l'article R. 6152-7, après le mot : « praticien », il est inséré le mot : « hospitalier » ;
2° Le 4° de l'article R. 6152-7-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° S'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions de praticien hospitalier, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent. »