Article 1 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))
Article 1 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))
Le neuvième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 8. M. Téjad MAZEL, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ; ».