Article 1 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2021 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))

Après le quatrième alinéa de l'article 1er de la décision du 20 juillet 2021 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - M. Emmanuel Etienne, chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargé du patrimoine ; ».