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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (ministère des armées))


Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment :


- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la réserve militaire :


1° Mme la générale de division aérienne Véronique Batut, secrétaire générale du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
2° M. le général de brigade Philippe Delapierre, secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme la générale de division aérienne Véronique Batut.