Service des systèmes d'information
Département de la gouvernance et du support
Délégation est donnée à M. Dominique Douillet, administrateur des finances publiques, chef du département, et à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à MM. Thibaut Deniz et Gabriel Martorana, inspecteurs principaux des finances publiques, et Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, et à M. Philippe Raymond, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Dominique Douillet, administrateur des finances publiques, chef du département, et à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, et à M. Philippe Raymond, inspecteur des finances publiques, adjoint au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Gabriel Martorana, inspecteur principal des finances publiques, à Mmes Bénédicte Exbrayat et Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, et Mme Ghislaine Belin et MM. Olivier Cassagne et Laurent Mauget, contrôleurs principaux des finances publiques, et à Mmes Séverine Doll et Sandra Ndongo, contrôleuses des finances publiques, rédacteurs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'architecture et des normes
Délégation est donnée à M. Madjid Hamza, contractuel, chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission pilotage du développement
Délégation est donnée à Mme Isabelle Morvan, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau pilotage de la production et du service aux utilisateurs
Délégation est donnée à Mme Christine Gravosqui, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à Mmes Valentine Cloteau et Claudine Brunet et à MM. Laurent Fraisse et Pascal Billette, administrateurs des finances publiques adjoints, responsables de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des infrastructures et de la sécurité
Délégation est donnée à M. Jean-François Guilbert, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Nicolas Boulanger, ingénieur des mines, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets numériques
Mission SIRHIUS
Délégation est donnée à M. Clément Fromageot, administrateur des finances publiques, et à Mme Valérie Marlière, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de la Mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets ressources humaines
Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction du projet PILAT
Délégation est donnée à M. François Besnard, administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction du projet ROC-SP
Délégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Véronique Jung, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets des particuliers
Délégation est donnée à M. Pascal Garcia, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction du projet e-enregistrement
Délégation est donnée à Mme Sophie Calmels, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction de projet des référentiels
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction de projets des services aux usagers
Délégation est donnée à M. Sébastien Tastet, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction des projets des professionnels
Délégation est donnée à M. Arnaud Obled, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau de l'environnement de travail et des applications des agents
Délégation est donnée à M. Khaled Bouzid, contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI du foncier, du patrimonial, de la sécurisation juridique et du contrôle fiscal
Délégation est donnée à M. Alain Diot, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Anne Henninger, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI des professionnels
Délégation est donnée à M. Alain Kerdoncuff, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI des particuliers
Délégation est donnée à M. Jean-Georges Lefebvre, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI du secteur public local
Délégation est donnée à M. Pierre de Bast, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI de la comptabilité, de la dépense Etat et du domaine
Délégation est donnée à M. Etienne Loubradou, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau de l'intégration
Délégation est donnée à Mme Estelle Michel, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Béatrice Burg, administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.