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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Service des ressources humaines
Délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale
Délégation est donnée à Mme Frédérique Nion, experte de haut niveau, déléguée, et à Mme Patricia Lemesle, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la déléguée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines
Délégation est donnée à M. Fabrice Firtion, administrateur des finances publiques, chef de mission, et à Mme Murielle Lericolais, inspectrice principale des finances publiques, et Mme Laura Wahl, contractuelle de niveau A, adjointes au chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de l'encadrement et des relations sociales
Bureau politiques sociales et rémunérations
Délégation est donnée à Mme Cathel Amstutz, administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, et à Mme Anne Caëls, administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mmes Mireille Damervalle et Agnès Davost, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de pôle, et à Mme Caroline Welsch et M. Gautier Wendling, inspecteurs principaux des finances publiques, et Mme Véronique Bourdon-Brisset, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjoints aux cheffes de pôle, et à Mmes Carole Hognat et Cécile Mallet et M. Jean-Philippe Hostains-Samson, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau cadres supérieurs
Délégation est donnée à Mme Florence Ployart, administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, à Mme Marie-Elisabeth Goullin, administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Véronique Turrel-Marchais et M. Baptiste Weller, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, et à Mme Pascale Magnaschi, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau cadres A et contractuels
Délégation est donnée à Mme Lydia Daigremont, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Stéphanie Dachary-Mléneck, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à M. Bertrand Dumonteil, administrateur des finances publiques adjoint, à Mmes Benoîte Darcy, Karine Péron, inspectrices principales des finances publiques, chefs de secteur, et à Mmes Stéphanie Antognarelli, Sylvie Beauvillard et Nathalie Metz, inspectrices divisionnaires des finances publiques, adjointes aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels
Bureau de la gestion des personnels et des parcours professionnels des agents de catégories B et C
Délégation est donnée à Mme Carole Le Boursicaud, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à M. Sébastien Prévost, administrateur civil, adjoint à la cheffe de bureau, et à Mme Catherine Laville-Raymond et Mme Céline Villeneuve, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de pôle, et à M. Yves Bordes, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau déontologie, protection juridique et contentieux
Délégation est donnée à M. Kamal Nebhi, administrateur civil, chef de bureau, à M. Christophe Muller, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à Mmes Sandrine Rouanet, inspectrice principale des finances publiques, et Élodie Morel et M. Jean-Luc Genay, attachés principaux d'administration, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau conditions de vie au travail, formation, recrutement, études et production de statistiques en matière de ressources humaines
Délégation est donnée à M. Gaël Grimard, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Maïa Pons, et M. Sébastien Coquereau, administrateurs des finances publiques adjoints et M. Thibaud Lorne, inspecteur principal des finances publiques, chefs de secteur, et à Mme Vanessa Pastor, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Cellule de médiation sociale
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Salen, administratrice des finances publiques, médiatrice sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.