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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016)

Données brutes

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016)

ANNEXE 2

L'annexe 26 ter de la convention nationale est ainsi modifiée :
1° Il est créé, à l'annexe 26 ter un article 1 ainsi rédigé :
Article 1 COEFFICIENTS DE MAJORATION POUR LES ANTILLES, LA GUYANE, LA REUNION ET MAYOTTE APPLICABLES AUX TARIFS DE REMBOURSEMENT « METROPOLE » DES ACTES SUIVANTS :
«

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2° Il est créé à l'annexe 26 ter un article 2 rédigé comme suit :
Article 2 Coefficients de majoration pour les Antilles, la Guyane, La Réunion et Mayotte applicables aux tarifs de remboursement « Métropole » des actes CCAM d'anatomie et cytologie pathologiques (ACP) réalisés hors laboratoire de biologie médicale
«

».