Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement)

Le D de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4 est supprimé ;
2° Les 5 et 6 deviennent respectivement les 4 et 5.