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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)


L'article 4 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-La direction de l'asile comprend :


«-la sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile ;
«-la sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale.


« Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. »