Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1224 du 23 septembre 2021 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

Dans le tableau figurant à l'annexe III du décret du 6 mars 2012 susvisé, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

».