Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le capitaine de vaisseau Marcellin Charpy, officier général « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le vice-amiral Christophe Lucas, autorité de coordination pour les relations internationales, dans la limite de ses attributions ;
3. M. le contre-amiral Benoît Grison, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le contre-amiral Xavier Petit, autorité de coordination de la fonction garde-côtes, dans la limite de ses attributions ;
5. M. l'ingénieur général de 2e classe Gérard Rodriguez, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;
6. M. le capitaine de vaisseau Vincent Grégoire, chef de l'état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine ;
7. M. le capitaine de vaisseau Geoffroy d'Andigné, adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;
8. M. le capitaine de vaisseau David Desfougères, officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major.