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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce)


Le chapitre VIII du titre II comporte deux sections :
1° La section I est intitulée : « De l'ouverture de la procédure ». Elle comprend les articles R. 628-1 à R. 628-7 ;
2° La section II est intitulée : « Des effets de la sauvegarde accélérée ». Elle comprend les articles R. 628-8 à R. 628-13.