Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des implants d'embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III, chapitre 2, section 1 de la même liste :

- l'intitulé de la « Sous-section 3 : Implants endovasculaires dits « stents », couverts ou non couverts » devient « Sous-section 2 : Implants endovasculaires dits « stents », couverts ou non couverts »,
- l'intitulé de la « Sous-section 4 : Prothèses cardio-vasculaires hybrides » devient « Sous-section 3 : Prothèses cardio-vasculaires hybrides ».