Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des implants d'embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 7 de la liste des produits et prestations :

- les codes 3162217, 3121661 et 3183142 sont radiés au 1er juillet 2022 ;
- les codes 3123690, 3106087 et 3136378 sont radiés au 1er janvier 2022.