Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire)

Les articles 4 et 6 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé sont abrogés.