Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.