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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)


Après l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :


« Art. 1-1.-Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les chefs des services pénitentiaires ainsi qu'il suit :


TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL
de référence

Administration centrale.

Emplois à responsabilité

2 800 €

Autres fonctions

2 400 €

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Emplois à responsabilité

2 800 €

Autres fonctions

2 400 €

Emplois en établissements pénitentiaires.

Chef d'établissement pénitentiaire

5 000 €

Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire

4 150 €

Chef de détention

3 600 €

Adjoint chef de détention

3 400 €

Emplois en greffe pénitentiaire

3 600 €

Autres fonctions

2 600 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

2 800 €

Autres fonctions

2 400 €

Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire.

Echelon central

Emplois à responsabilité

3 200 €

Autres fonctions

2 400 €

Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire

Emplois à responsabilité

2 800 €

Autres fonctions

2 700 €

Etablissement pénitentiaire

Toutes fonctions

3 000 €


».