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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)


A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les mots : « les directeurs interrégionaux, les directeurs fonctionnels, les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration » sont remplacés par les mots : « les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires et les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires ».