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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Les centres de Lyon 1, Lyon 2, Oissel, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que Mayotte sont autorisés à accueillir des familles. » ;
2° Au deuxième alinéa les mots : « l'article L. 552-7 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 742-6 ».