Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules et l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85)

Au 10° de l'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 2017 susvisé, après le e sont insérés les f, g, h et i ainsi rédigés :
« f) Le code ER devient FR ;
g) Le code EM devient FM ;
h) Le code EQ devient FQ ;
i) Le code EP devient FP. »