L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
A. Au 1. A. 2, après les mots : « type CE » sont ajoutés les mots : « ou UE » ;
B. Le 1. B. 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « type CE » sont ajoutés les mots : « ou UE » ;
b) Au c, après les mots : « directive 2007/46/ CE » sont ajoutés les mots : « ou modèle E de l'annexe III du règlement d'exécution 2020/683 de la Commission du 15 avril 2020 relatif à l'exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules » ;
c) Au d, les mots : « individuelle européenne délivrée selon le règlement (UE) n° 183/2011 du 22 février 2011 » sont remplacés par les mots : « UE individuelle en accord avec l'article 44 du règlement (UE) 2018/858 », et après les mots : « du présent arrêté » sont ajoutés les mots : « ou le modèle D de l'annexe III du règlement d'exécution 2020/683 précité » ;
C. Le 1. E. 2 est ainsi modifié :
a) Au a, après les mots : « type CE » sont ajoutés les mots : « ou UE » ;
b) Au c, après les mots : « du 22 février 2011 » sont ajoutés les mots : « ou en application de l'article 44 du règlement (UE) 2018/858 précité » ;
2° Au III de l'article 4. E, les mots : « est rendu conforme » sont remplacés par le mot : « satisfait » ;
3° Au d du II de l'article 18, le mot : « retiré » est remplacé par le mot : « retirés » ;
4° L'annexe 1 est ainsi modifiée :
A. Au 3.1, après les mots : « type CE » sont ajoutés les mots : « ou UE » et après les mots : « ou (UE) 168/2013 » sont ajoutés les mots : « ou (UE) 2018/858 » ;
B. Au 3.2, les mots : « à la directive 2007/46/ CE » sont remplacés par les mots : « au règlement (UE) 2018/858 » ;
C. Le 3.5 est ainsi modifié :
a) Au b, les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-ou à défaut, le certificat d'immatriculation complété du timbre sur lequel figure la date limite de validité du contrôle technique. » ;
b) Au d, après les mots : « directive 2007/46/ CE » sont ajoutés les mots : « ou de l'article 22 de l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858. » ;
c) Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) Attestation de reconnaissance d'une réception individuelle européenne ou d'une réception UE individuelle : attestation délivrée par le service en charge des réceptions pour les véhicules neufs ou usagés ayant fait l'objet d'une réception individuelle européenne dans le cadre du règlement (UE) n° 183/2011 de la Commission du 22 février 2011 ou d'une réception UE individuelle délivrée en accord avec l'article 44 du règlement (UE) n° 2018/858. » ;
5° L'annexe 3 est ainsi modifiée :
A. Au b, l'alinéa : « (X. 1) Dates de visites techniques. » est remplacé par les dispositions suivantes :
« (X. 1) Dates de contrôles techniques. » ;
B. Au d, le mot : « DRIEE » est remplacé par le mot : « DRIEAT » ;
6° Le A de l'annexe 5 est ainsi modifié :
A. Au I, à la ligne :
«
|
Remorque spécialisée. |
RESP |
02 ou 03 |
Remorque urbaine |
REMURB |
»,
les chiffres : « 02 ou 03 » sont remplacés par les mots : « O2 ou O3 ».
B. Au II, aux lignes :
«
|
Semi-remorques avant-train. |
SRAT |
01,02,03 ou 04 |
Mêmes carrosseries que pour les CAM. |
|
|
Semi-remorques routières. |
SREM |
01,02,03 ou 04 |
Mêmes carrosseries que pour les CAM +. Avant-train routier. Arrière-train routier. Arrière-train forestier. Forestier. Triqueballe. |
AV TRAIN AV TRAIN AR TRAIN AR FORES FOREST TB |
|
Remorques routières. |
REM |
01,02,03 ou 04 |
Mêmes carrosseries que pour les SREM. |
|
|
Semi-remorques pour transports combinés. |
SRTC |
01,02,03 ou 04 |
Mêmes carrosseries que pour les SREM. |
|
|
Remorques pour transports combinés. |
RETC |
01,02,03 ou 04 |
Mêmes carrosseries que pour les REM. |
»,
les chiffres : « 01,02,03 ou 04 » sont remplacés par les mots : « O1, O2, O3 ou O4 ».
C. Au III, aux lignes :
«
|
Semi-remorques spécialisées. |
SRSP |
01,02,03 ou 04 |
Mêmes carrosseries que pour les véhicules automoteurs spécialisés sauf ambulance et chariot porteur. |
|
|
Remorques spécialisées. |
RESP |
01,02,03 ou 04 |
Mêmes carrosseries que pour les semi-remorques spécialisées. |
»,
les chiffres : « 01,02,03 ou 04 » sont remplacés par les mots : « O1, O2, O3 ou O4 ».
D. Aux I, II, III, après les mots : « « hors route » conformément », les mots : « à la directive 2007/46/ CE. » sont remplacés par les mots : « au règlement (UE) 2018/858. » ;
7° A l'annexe 6, après la ligne :
«
|
Superéthanol-électricité (hybride non rechargeable) |
FH |
»,
sont insérées les lignes ainsi rédigées :
«
|
Bicarburation superéthanol-GPL et électricité (hybride rechargeable) |
FR |
|
Bicarburation superéthanol-GPL et électricité (hybride non rechargeable) |
FQ |
|
Bicarburation superéthanol-gaz naturel et électricité (hybride rechargeable) |
FM |
|
Bicarburation superéthanol-gaz naturel et électricité (hybride non rechargeable) |
FP |
» ;
8° Les annexes 12 et 13 sont ainsi modifiées :
A. Le mot : « DRIEE » est remplacé par le mot : « DRIEAT » ;
B. Après les mots : «-DREAL, DEAL, DRIEE (1) » et «-DREAL/ DEAL/ DRIEE (1) » est ajouté le chiffre : « (1-1) » ;
C. Après l'alinéa : « (1) Rayer la mention inutile », il est inséré un alinéa (1-1) ainsi rédigé :
« (1-1) Uniquement lorsque le constructeur ou son représentant en France n'existe plus » ;
9° A l'annexe 13 bis, après les mots : « RECEPTION CE » sont ajoutés les mots : « ou UE », le mot : « DRIEE » est remplacé par le mot : « DRIEAT », et après les mots : « du 22 février 2011 » sont ajoutés les mots : « ou d'une réception UE individuelle délivrée en accord avec l'article 44 du règlement (UE) 2018/858 » ;
10° A l'annexe 17, les mots : « À LA DIRECTIVE 2007/46/ CE » sont remplacés par les mots : « AU RÈGLEMENT (UE) 2018/858 ».