Article 25
Les organes consultatifs et paritaires
Dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur, l'Université de Montpellier se dote d'organes consultatifs.
Article 25-1
Comité technique et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Dans l'attente de la mise en place d'un comité social d'administration tel que prévu à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation dans chacun des établissements, l'Université de Montpellier et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier disposent de comités techniques et de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail distincts.
Article 25-2
Commission paritaire d'établissement et commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires
Sont instituées, au sein de l'Université de Montpellier, une commission paritaire d'établissement et une commission consultative paritaire compétente à l'égard de ses agents non titulaires. La composition et les compétences de la commission paritaire d'établissement sont fixées par le texte qui lui est applicable. La composition et les compétences de la commission consultative paritaire des agents non titulaires sont fixées par délibération du conseil d'administration.
L'Université de Montpellier et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier disposent chacune d'une commission paritaire d'établissement et d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires distinctes.
Article 26
Le comité électoral consultatif
Conformément à l'article D. 719-3 du code de l'éducation, le président de l'Université de Montpellier est responsable de l'organisation des élections. Il est assisté d'un comité électoral consultatif qu'il préside. En cas d'empêchement, il est remplacé par la personne qu'il désigne.
Sont membres du comité :
1° Le président de l'Université de Montpellier, ou son représentant ;
2° Le vice-président du conseil d'administration ;
3° Le vice-président chargé de la recherche ;
4° Le vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire ;
5° Le recteur de région académique ou son représentant ;
6° Le directeur général des services ou son représentant ;
7° Le directeur des ressources humaines ;
8° Le directeur de la direction en charge de l'organisation des élections.
Le comité comprend également des représentants des personnels et des usagers, désignés par et parmi chaque liste représentée au conseil d'administration de l'Université de Montpellier.
Lorsqu'ils sont connus, les délégués des listes participent au comité.
Sont invités, les directeurs des UFR, des écoles et des instituts, le directeur de l'établissement-composante et les directeurs des pôles de recherche lorsque la réunion du comité les concerne.
Le secrétariat est assuré par le service en charge des élections.