Article 5
Les composantes et l'établissement-composante
L'Université de Montpellier comprend différentes composantes et un établissement-composante conservant sa personnalité morale.
Article 5-1
L'établissement-composante conservant sa personnalité morale
L'Université de Montpellier comprend, en tant qu'établissement-composante (au sens de l'article 7 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susmentionnée), l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) qui conserve sa personnalité morale.
Article 5-2
Les unités de formation et de recherche (UFR)
L'Université de Montpellier comprend les UFR suivantes (au sens des articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation) :
1° UFR de Droit et de Science Politique ;
2° UFR d'Économie ;
3° UFR d'Éducation ;
4° UFR de Médecine ;
5° UFR d'Odontologie ;
6° UFR des Sciences de Montpellier ;
7° UFR des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques ;
8° UFR des Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives.
Article 5-3
Les instituts
L'Université de Montpellier comprend les instituts suivants (au sens des articles L. 713-9 et L. 721-1 du code de l'éducation) :
1° Institut d'administration des entreprises ;
2° Institut de préparation à l'administration générale ;
3° Institut Montpellier Management ;
4° Institut universitaire de technologie de Béziers ;
5° Institut universitaire de technologie de Montpellier-Sète ;
6° Institut universitaire de technologie de Nîmes ;
7° Institut national supérieur du professorat et de l'éducation - Académie de Montpellier, au titre de la politique de site.
Article 5-4
Les écoles
L'Université de Montpellier comprend les écoles suivantes (au sens des articles L. 713-2 et L. 713- 9 du code de l'éducation) :
1° Ecole polytechnique universitaire de Montpellier ;
2° Observatoire des sciences de l'univers : Observatoire de recherche méditerranéenne de l'environnement - « OSU-OREME ».
Article 5-5
Les structures de recherche
L'Université de Montpellier comprend des unités mixtes de recherche, des unités de recherche, des unités d'appui et de recherche, des unités de service, qui lui sont rattachées à titre principal ou secondaire selon des critères qu'elle établit dans son règlement intérieur et dont la liste figure en annexe de celui-ci. L'Université de Montpellier développe également des partenariats stratégiques avec d'autres structures de recherche du site dont la liste figure en annexe de son règlement intérieur.
Article 6
Les structures intermédiaires
L'Université de Montpellier se dote de pôles de recherche, de collégiums et d'une structure d'articulation entre le master et le doctorat.
Article 6-1
Les pôles de recherche
L'Université de Montpellier comprend les pôles de recherche suivants :
1° Le pôle Agriculture, Environnement, Biodiversité ;
2° Le pôle Biologie-Santé ;
3° Le pôle Chimie ;
4° Le pôle Mathématiques, Informatique, Physique, Systèmes ;
5° Le pôle Sciences sociales.
Dans le respect des prérogatives des UFR, des écoles et instituts, de l'établissement-composante et des structures de recherche, les pôles de recherche sont chargés de mettre en place une animation scientifique au sein de leur communauté, en s'appuyant notamment sur des axes ou champs thématiques, et de dégager une prospective scientifique. Ils impulsent et coordonnent des réponses à des appels à projets territoriaux, nationaux, voire internationaux, et participent au déploiement de la stratégie et à la visibilité à l'international de l'Université de Montpellier. Ils participent également à la définition de la politique scientifique concertée pour l'orientation des moyens.
Ils proposent des actions concertées pour favoriser le lien entre formation et recherche.
Ils participent à la prospective en matière d'emplois et de compétences et mettent en place en leur sein une ou des commissions « ressources humaines » à même de produire des avis relatifs à des questions spécifiques aux enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels de recherche affectés à l'Université de Montpellier, dans le respect des compétences propres de l'établissement-composante.
Les pôles rassemblent les structures de recherche figurant en annexe du règlement intérieur de l'Université de Montpellier. Chaque structure de recherche est rattachée à un pôle à titre principal et, le cas échéant, à un autre pôle à titre secondaire. Les statuts de chaque pôle précisent ces rattachements.
Chaque pôle est dirigé par un directeur et s'organise notamment autour de deux instances : le conseil de pôle et le comité d'orientation stratégique. Le directeur est nommé par le président de l'Université de Montpellier, sur proposition du conseil de pôle.
Le conseil de pôle est composé de 20 à 40 membres comprenant notamment des représentants des structures de recherche.
Le comité d'orientation stratégique est composé principalement des représentants institutionnels des organismes et des établissements relevant du périmètre du pôle.
La composition de ces instances et leurs règles de fonctionnement sont prévues dans les statuts de chaque pôle.
Chaque pôle adopte ses statuts qui sont approuvés par le conseil d'administration de l'Université de Montpellier.
Article 6-2
Les collégiums
L'Université de Montpellier comprend les collégiums suivants :
1° Le collégium Agriculture et alimentation ;
2° Le collégium Droit et science politique et administration ;
3° Le collégium Economie et gestion ;
4° Le collégium Education ;
5° Le collégium Filières technologiques ;
6° Le collégium Ingénierie ;
7° Le collégium Santé ;
8° Le collégium Sciences.
Dans le respect des prérogatives des UFR, des écoles et instituts et de l'établissement-composante, les collégiums facilitent les synergies entre ces structures sur des grands champs de formation académique. Ils renforcent la visibilité, la coordination et la lisibilité de l'offre de formation globale de l'Université de Montpellier et de ses partenaires. Ils constituent des outils de valorisation supplémentaires des formations de l'Université de Montpellier et permettent d'initier le déploiement d'actions de formation au sein de l'établissement.
Ils regroupent les directeurs des UFR, des écoles et instituts, de l'établissement-composante et de l'Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro).
Ils sont administrés par un comité de pilotage dont le coordinateur est nommé par le président de l'Université de Montpellier, sur proposition des directeurs des structures concernées. Les statuts de chaque collégium déterminent les règles de composition et de fonctionnement du comité de pilotage.
Chaque collégium adopte ses statuts qui sont approuvés par le conseil d'administration de l'Université de Montpellier.
Article 6-3
La structure d'articulation entre le master et le doctorat
Dénommée « école graduée », cette structure contribue à la qualité de l'articulation entre le niveau master et le niveau doctorat. Elle permet de renforcer l'image de l'établissement tourné vers la formation par la recherche. Dans ce cadre, elle favorise l'innovation pédagogique, la création de modules interdisciplinaires et l'attractivité internationale pour l'ensemble des champs disciplinaires relevant de l'Université de Montpellier. Par ailleurs, elle permet d'initier la mise en place de processus de recrutement novateurs pour les étudiants de niveau master, ingénieur et doctorat.
Le conseil de l'école graduée est composé d'un représentant de chaque collégium, pôle de recherche et école doctorale de l'Université de Montpellier. Il est codirigé par les vice-présidents chargés de la recherche et de la formation et de la vie universitaire.
Article 7
Les services communs universitaires et les services inter-établissements
L'Université de Montpellier se dote de services communs universitaires, participe à des services communs interuniversitaires et porte un centre de formation des apprentis.
Article 7-1
Les services communs et universitaires
L'Université de Montpellier est dotée des services communs universitaires suivants :
1° Un service commun de documentation régi par les dispositions prévues aux articles D.714-28 à D.714-40 du code de l'éducation. Ce service est chargé de déployer la stratégie documentaire de l'Université de Montpellier ;
2° Un service commun de formation continue régi par les dispositions prévues aux articles D. 714-55 à D.714-72 du code l'éducation. Ce service est chargé d'assurer et de mettre en œuvre les missions de formation professionnelle tout au long de la vie telles que définies à la sixième partie du livre III du code du travail ;
3° Un service commun universitaire d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle régi par les dispositions prévues aux articles D.714-1 à D.714-6 du code de l'éducation. Ce service mène ses missions en collaboration avec les UFR, les écoles et instituts, l'établissement-composante, les services de l'Université de Montpellier concernés, le centre de formation des apprentis, les partenaires institutionnels et les partenaires du monde socio-économique. Il informe et communique sur l'offre de formation. Il pilote des actions relatives à la liaison Secondaire/Supérieur et contribue à l'orientation des lycéens. Il développe des actions permettant d'accompagner dans leur projet d'études et leur projet professionnel les étudiants en formation initiale, formation continue ou apprentissage, tout au long de leur cursus universitaire. Il participe à la préparation de leur insertion professionnelle et au suivi de celle-ci. Il mène des études sur les parcours de formation et d'insertion professionnelle des étudiants ;
4° Un service universitaire des activités physiques et sportives régi par les dispositions prévues aux articles D. 714-41 à D. 714-53 du code de l'éducation. Ce service assure l'organisation, l'enseignement et l'animation des activités physiques et sportives au sein de l'Université de Montpellier ainsi que la gestion de l'utilisation des installations sportives ;
5° Un service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé régi par les dispositions prévues aux articles D. 714-20 à D. 714-27 du code de l'éducation. Ce service est chargé, dans la continuité de la politique de santé en faveur des élèves, d'organiser une veille sanitaire pour l'ensemble de la population étudiante et assure également la médecine de prévention des personnels ;
6° Un service commun de soutien à l'innovation pédagogique. Ce service contribue à la formation des enseignants-chercheurs et des enseignants et apporte aux UFR, aux écoles et instituts et à l'établissement-composante une expertise sur les approches pédagogiques innovantes. Il se dote de statuts adoptés par le conseil d'administration de l'Université de Montpellier.
L'Université de Montpellier peut, par délibération de son conseil d'administration, créer d'autres services communs universitaires.
Article 7-2
Les services interuniversitaires
L'Université de Montpellier s'associe à d'autres EPSCP pour réaliser certaines de ses missions au sein de services communs interuniversitaires.
Est rattaché à l'Université de Montpellier, au titre de la politique de site, le centre de soins universitaire. Ce service est une structure de soins ambulatoires dont les missions sont notamment définies aux articles D. 714-20 et D. 714-21 du code de l'éducation. Il met à disposition des étudiants une offre de soins médicaux et paramédicaux. Il assure une prise en charge globale des patients en réunissant l'approche médicale et sociale et leur propose ainsi un parcours de santé adapté. Ce service se dote de statuts adoptés par le conseil d'administration de l'Université de Montpellier.
L'Université de Montpellier participe également au service de coopération documentaire interuniversitaire, rattaché à l'université Montpellier-III. Ce service assure les missions qui lui sont confiées par convention en coopération avec le service commun de documentation de chaque établissement partenaire.
L'Université de Montpellier peut, par délibération de son conseil d'administration, s'associer à d'autres services communs interuniversitaires.
Article 7-3
Le centre de formation des apprentis
L'Université de Montpellier est dotée d'un centre de formation des apprentis.