Le décret du 13 avril 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'école est un établissement-composante de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”. » ;
2° Le troisième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. Les diplômes d'ingénieurs sont signés par le directeur de l'école et le président de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”. L'école peut être accréditée pour la délivrance des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres.
« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ” que l'école contribue à définir. » ;
3° Le premier alinéa de l'article 4 est précédé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le directeur de l'école est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément aux statuts de cet établissement.
« Il assiste, avec voix consultative, au conseil d'administration, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ainsi qu'aux différentes instances de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, dans les conditions prévues par ses statuts. » ;
4° Après l'article 4, il est créé un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1.-Le président de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, ou son représentant, assiste au conseil d'administration de l'école, avec voix consultative.
« Le budget initial et les autres documents budgétaires et comptables de l'école ainsi que ses campagnes d'emplois sont approuvés par le conseil d'administration de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, dans les conditions prévues par ses statuts.
« Dans le respect de la réglementation en vigueur, les enseignants-chercheurs de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ” peuvent participer aux procédures de sélection d'enseignants-chercheurs de l'école. »