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Article AUTONOME (Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts)

Article AUTONOME (Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts)


Article 32
Le conseil d'orientation stratégique


L'établissement se dote d'un conseil d'orientation stratégique, constitué de 12 à 15 personnalités extérieures couvrant les grands champs disciplinaires et thématiques de l'Université de Lille.
Ces personnalités sont désignées pour quatre ans par le conseil d'administration sur proposition du président, après consultation du comité de direction.
Le conseil d'orientation stratégique désigne en son sein son président.
Le conseil d'orientation stratégique accompagne l'établissement dans l'évaluation, l'identification et l'évolution des thématiques de recherche et de formation, ainsi que dans sa stratégie de développement international et de partenariats. Il est notamment consulté par le comité de direction et le conseil d'administration pour l'élaboration du contrat d'établissement.


Article 33
Le conseil étudiant


1° Le conseil étudiant comprend le président de l'université ou son représentant, le vice-président étudiant, les vice-présidents étudiants délégués, le vice-doyen étudiant ou directeur adjoint étudiant de chaque composante et un représentant étudiant de chaque établissement-composante, désignés dans les conditions fixées par leurs instances compétentes. Il est présidé par le président de l'université ou son représentant, assisté du vice-président étudiant.
2° Le conseil étudiant est un organe consultatif qui contribue à la définition d'une politique de la vie étudiante à l'échelle de l'établissement, transversale aux composantes et aux établissement-composante, sans préjudice des politiques spécifiques pouvant être menées par ces derniers. Il émet notamment des propositions dans les domaines tels que :


- la politique de l'emploi des financements de la Contribution vie étudiante et de campus ou son équivalent ;
- la vie associative ;
- la médecine préventive et la santé ;
- la vie culturelle étudiante
- l'action en faveur des étudiants en situation de handicap ;
- la politique d'égalité des chances, de diversité et de lutte contre les discriminations ;
- le développement durable et la transition écologique ;
- l'égalité de genre ;
- l'accompagnement des régimes spéciaux d'études ;
- l'amélioration des conditions de la vie étudiante ;
- tout aspect de la politique générale de l'établissement ayant un impact sur la communauté étudiante.


Le conseil étudiant peut se doter, pour l'examen des questions dont il se saisit, de formations de travail dédiées.
Il bénéficie d'un soutien administratif de l'établissement facilitant les comptes rendus et le suivi des délibérations.
3° Le conseil étudiant transmet ses propositions, adoptées à la majorité absolue de ses membres, au comité de direction. Le président de l'université, assisté du comité de direction, peut décider de l'inscription de ces propositions à l'ordre du jour du conseil d'administration ou du conseil de la formation et de la vie universitaire.


Article 34
Les sections disciplinaires du conseil d'administration


1° Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et étudiants est exercé par une section disciplinaire du conseil d'administration dont les membres sont élus par et parmi les représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants et étudiants du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de la formation et de la vie universitaire de l'université et des conseils des composantes répartis selon leurs collèges électoraux respectifs.
2° Pour l'application, à la constitution de la section disciplinaire, des articles R. 712-18 et suivants et R. 811-10 et suivants du code de l'éducation, les références au conseil académique sont remplacées par les références au conseil d'administration.
3° La composition et les modalités de fonctionnement des sections disciplinaires de l'université de Lille sont définies par le code de l'éducation.
4° Les établissements-composantes disposent de leurs propres instances disciplinaires, compétentes à l'égard de leurs personnels enseignants et de leurs étudiants. Une section disciplinaire commune à l'Université de Lille et à un ou plusieurs établissements peut être instituée dans les conditions prévues aux articles R. 712-46 et R. 811-42 du code de l'éducation.


Article 35
Les comités sociaux d'administration (CSA)


1° L'université de Lille et, quand ils peuvent en être dotés, les établissements-composantes disposent de comités sociaux d'administration distincts. Leur composition et leurs compétences sont fixées par les textes qui leur sont applicables.
2° Le comité social d'administration de l'Université de Lille est placé auprès du président. Il est créé par délibération du conseil d'administration.
3° Au sein de l'université de Lille, des formations spécialisées de site ou de service en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail peuvent être créées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration de l'établissement.