Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1191 du 15 juin 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l'article L. 33-11 du CPCE à Aisne THD et à l'Union des Secteurs d'Energies du Département de l'Aisne sur 182 communes du département de l'Aisne)

Le statut de « zone fibrée » est attribué à Aisne THD et à l'Union des Secteurs de l'Energie du Département de l'Aisne (USEDA) au bénéfice des communes listées en annexe 1 de la présente décision en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques.