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Article AUTONOME (Décision n° 2021-0591 du 15 juin 2021 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Article AUTONOME (Décision n° 2021-0591 du 15 juin 2021 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)


I.1. Fréquences concernées


Les bandes de fréquences suivantes font l'objet des présentes procédures :


- la « bande 700 MHz », correspondant aux deux sous-bandes 703 - 733 MHz et 758 - 788 MHz, utilisables en mode de duplexage en fréquence (mode FDD) ;
- la « bande 900 MHz », correspondant aux deux sous-bandes 880,1 - 914,9 MHz et 925,1 - 959,9 MHz en mode de duplexage en fréquence (mode FDD).


I.1.1. Fréquences de la bande 700 MHz


Concernant la bande 700 MHz, chaque lauréat se verra attribuer, dans les conditions décrites au document II, un ou plusieurs blocs contigus des six blocs suivants, en mode de duplexage en fréquence (mode FDD) :


Figure 1. - Schéma des blocs de fréquences objet de la présente procédure



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Tableau 1. - Liste des fréquences dans la bande 700 MHz objet de la présente procédure


Voie montante (6)

Voie descendante (7)

Bloc A

703 à 708 MHz

758 à 763 MHz

Bloc B

708 à 713 MHz

763 à 768 MHz

Bloc C

713 à 718 MHz

768 à 773 MHz

Bloc D

718 à 723 MHz

773 à 778 MHz

Bloc E

723 à 728 MHz

778 à 783 MHz

Bloc F

728 à 733 MHz

783 à 788 MHz


(6) Du mobile vers la station de base.
(7) De la station de base vers le mobile.