Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2021 relatif au contenu de la demande d'autorisation d'affichage sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques accueillant des compétitions faite au profit des partenaires de marketing olympique pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

La demande d'autorisation préalable prévue au 1° de l'article 5 de la loi du 26 mars 2018 susvisée est établie conformément au formulaire annexé au présent arrêté.