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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2021 relatif à la fixation du taux de cotisation annuelle des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques pour la période 2021-2023)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2021 relatif à la fixation du taux de cotisation annuelle des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques pour la période 2021-2023)


Le taux de la cotisation annuelle des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixé pour la période 2021-2023 selon les taux suivants :
Sur les honoraires bruts de l'année 2021 : 0,17 %.
Sur les honoraires bruts de l'année 2022 : 0,20 %.
Sur les honoraires bruts de l'année 2023 : 0,25 %.