Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Au deuxième alinéa de l'article 114-5 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé les mots : « bombes de produit incapacitant » sont remplacés par les mots : « générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants ».