Délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, et dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects :
M. Ronan JAOUEN, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social ; M. Pascal PIQUOT, directeur des services douaniers, et Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, ses adjoints ;
Mme Chantal MARIE, administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels ; M. Stéphane PICHEGRU, directeur des services douaniers, et Mme Véronique FERRERO, cheffe de mission, ses adjoints ;
M. Nicolas LE GALL, administrateur supérieur des douanes, chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels ; Mme Maïder CASANAVE, directrice des services douaniers, ainsi que Mmes Nadine BESSAC et Elisabeth NUSSBAUM, inspectrices principales des douanes, ses adjointes ;
M. Nicolas MONNIER, administrateur des douanes, chef du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale, Mme Alexandra HELLEBOID, attachée principale d'administration, son adjointe.