Article 5 AUTONOME (Délibération n° 2021-47 du 9 septembre 2021 portant délégation de compétences du collège au président de l'agence et au directeur du département des contrôles)
Article 5 AUTONOME (Délibération n° 2021-47 du 9 septembre 2021 portant délégation de compétences du collège au président de l'agence et au directeur du département des contrôles)
La présente délibération sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence. La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 9 septembre 2021.