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Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2021-47 du 9 septembre 2021 portant délégation de compétences du collège au président de l'agence et au directeur du département des contrôles)

Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2021-47 du 9 septembre 2021 portant délégation de compétences du collège au président de l'agence et au directeur du département des contrôles)


A l'article 8 et au deuxième alinéa de l'article 12 de la délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées de mener des actions d'éducation, les mots : « le directeur de l'éducation et de la prévention » sont remplacés par les mots : « le président de l'Agence ».