La délibération n° 2021-29 du 17 juin 2021 fixant la liste des médecins susceptibles de participer au comité des experts placés auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage prévu à l'article L. 232-2 du code du sport est ainsi modifiée :
1° Son intitulé est ainsi rédigé : « relative aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques » ;
2° Après l'article 2, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Par délégation du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, le président de l'Agence prend les décisions relatives à l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques prévue à l'article L. 232-2 du code du sport. »