Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Le Versoud (Isère), identifiée Le Versoud, dans la région d'information de vol de Marseille)

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.