Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1202 du 16 septembre 2021 portant dissolution de l'établissement public « Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach » et modifiant diverses dispositions relatives aux grands ports fluvio-maritimes)

Dans l'article 57 du décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 susvisé,les mots : « l'article 1er » sont remplacés par les mots : « l'article 2 ».