Article ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier)

Table des matières

Livre VII. - DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER
Titre Ier. - CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DES LIVRES Ier A VI ET DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE EN OUTRE-MER
Chapitre Ier. - CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DES LIVRES Ier A VI EN OUTRE-MER art. L. 711-1 à L. 711-7
Chapitre II. - APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE EN MATIERE MONETAIRE ET FINANCIERE art. L. 712-1 à L. 712-10
Titre II. - ORGANISATION SPECIFIQUE DE LA POLITIQUE MONETAIRE, DES OPERATIONS DE PAIEMENT ET DES TRANSFERTS DE FONDS EN OUTRE-MER
Chapitre Ier. - LA POLITIQUE MONETAIRE EN OUTRE-MER art. L. 721-1 à L. 721-26
Chapitre II. - OPERATIONS DE PAIEMENT ET TRANSFERTS DE FONDS A SAINT-BARTHELEMY, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, EN NOUVELLE-CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA art. L. 722-1 à L. 722-21