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Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement)


ANNEXE
LISTE DES CODES DÉCHETS DES DÉCHETS NON VALORISABLES ISSUS D'OPÉRATIONS DE VALORISATION DE DÉCHETS OU DE PROCESSUS DE PRODUCTIONS AUXQUELS NE S'APPLIQUENT PAS LES DISPOSITIONS DU I DE L'ARTICLE R. 541-48-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


Code déchet

Libellé du code

03 03 07

refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton

03 03 10

refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique

03 03 11

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10

10 01 01

mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04)

10 01 07

boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée

10 01 15

mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coincinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14

10 02 01

déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries

10 08 09

autres scories

10 09 03

laitiers de four de fonderie

10 09 06

noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05

10 09 08

noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07

10 10 06

noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05

10 10 08

noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07

10 11 03

déchets de matériaux à base de fibre de verre

10 11 12

déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11

10 12 08

déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson)

10 13 11

déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10

12 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

19 01 02

déchets de déferraillage des mâchefers

19 01 12

mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11

19 03 05

déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04

19 05 01

fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés

19 05 02

fraction non compostée des déchets animaux et végétaux

19 05 03

compost déclassé

19 05 99

déchets non spécifiés ailleurs

19 06 04

digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux

19 06 06

digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux

19 06 99

déchets non spécifiés ailleurs

19 08 01

déchets de dégrillage

19 08 02

déchets de dessablage

19 08 14

boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13

19 09 02

boues de clarification de l'eau

19 09 03

boues de décarbonatation