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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2021 portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département des Hautes-Alpes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2021 portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département des Hautes-Alpes)


La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes est créée dans le département des Hautes-Alpes. Elle assure les missions des caisses mentionnées aux articles L. 211-1 et L. 212-1 du code de la sécurité sociale. Son siège social est situé à Gap.