Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle Ciotat Nord Méditerranée dite CNM (SIREN : 782 723 118), dont le siège social est situé à La Ciotat (13600), 10, rue Bouronne, à la mutuelle dénommée Mutuelle Familiale (SIREN : 784 442 915), dont le siège social est à Paris (75010), 52, rue d'Hauteville.