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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes publics)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes publics)


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 1956 susvisé, les mots : « dont le trafic annuel moyen des trois dernières années a dépassé 20 000 mouvements d'aéronefs de masse maximale au décollage supérieure à 20 tonnes » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux deux premiers alinéas du I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts ».