L'article L. 622-26 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, à la première phrase, après les mots : « Les créances », sont insérés les mots : « et les sûretés », et à la seconde phrase, les mots : « Pendant l'exécution du plan » sont remplacés par les mots : « Dans les mêmes conditions » ;
2° A la troisième phrase du dernier alinéa, le mot : « créanciers » est supprimé.