Au second alinéa du I de l'article L. 611-2, les mots : « A l'issue de cet entretien ou si les dirigeants ne se sont pas rendus à sa convocation » sont remplacés par les mots : « Dès l'envoi de cette convocation » et les mots : « et représentants du personnel » sont remplacés par les mots : « du comité social et économique ».