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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés)


I.-Le sous-titre III du titre II comprend les articles 2375 à 2488-5 dans leur rédaction résultant de la présente ordonnance.
II.-L'article 2375 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2375.-Les sûretés sur les immeubles sont les privilèges, le gage immobilier et les hypothèques.
« La propriété de l'immeuble peut également être retenue ou cédée en garantie. »