Articles

Article 8 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))

Article 8 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))


La décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2122542S) est abrogée.