Après l'article L. 911-2 du même code, il est inséré un article L. 911-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 911-2-1.-Aux articles L. 123-48 et L. 123-49, les mots : “ caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole ” sont remplacés par les mots : “ caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ”. »