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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises)


Le troisième alinéa de l'article L. 146-1 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat » ;
2° A la seconde phrase, les mots : « ce registre ou à ce répertoire » sont remplacés par les mots : « ces registres ».