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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises)


Le chapitre V du titre IV du même livre est ainsi modifié :
1° A l'article L. 145-1 :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « immatriculée au répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « du secteur des métiers et de l'artisanat immatriculée au registre national des entreprises » ;
b) Au II et au premier alinéa du III, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat » ;
2° A l'article L. 145-43, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ».